Conditions Générales de Prestations

Vincent Combourieu – Sophrologue certifié

Dernière mise à jour : 15/05/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’exécution des séances de sophrologie proposées par Vincent Combourieu, en cabinet ou à distance (visioconférence), via le site internet www.vincentcombourieu.com .

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2. Nature des prestations

Vincent Combourieu propose des consultations individuelles de sophrologie, sur rendez-vous :

• En présentiel, au sein de son cabinet situé à [à préciser],

• En ligne, via un service sécurisé de visioconférence (Zoom, Teams, Google Meet ou autre plateforme précisée lors de la confirmation de rendez-vous).

Les séances ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un avis médical professionnel. La sophrologie est une méthode d'accompagnement complémentaire.

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3. Prise de rendez-vous

La réservation des séances s’effectue exclusivement en ligne via le système de prise de rendez-vous disponible sur le site "calendly".

Le client choisit un créneau disponible et reçoit une confirmation automatique après validation du paiement. Aucun rendez-vous ne sera confirmé sans paiement préalable.

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4. Tarifs et paiement

Les tarifs des séances sont indiqués en euros TTC sur le site internet.
Vincent Combourieu se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la prise de rendez-vous, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Stripe, PayPal).

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5. Annulation – Report – Remboursement

• Annulation par le client :
  Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la séance donne droit à un remboursement intégral.
  Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible (cf. Politique de remboursement).

• Report :
  Un report de séance est possible sans frais s’il est demandé au moins 48 heures à l’avance.
  Dans le cas contraire, la séance est considérée comme due.

• Annulation par le praticien :
  En cas d’indisponibilité imprévue du sophrologue, le client sera informé dans les meilleurs délais. Un report sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué selon le choix du client.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou commencées avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

En réservant une séance à moins de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation, afin que la prestation puisse être exécutée à la date convenue.

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7. Responsabilités

Le sophrologue s’engage à exercer son activité avec bienveillance, dans le respect du code de déontologie de sa profession. Il ne peut être tenu responsable :

• d’un mauvais usage des conseils donnés,

• de l’absence de résultats, chaque séance étant un accompagnement personnalisé et non un traitement curatif.

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8. Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles. Vincent Combourieu s’engage à respecter le secret professionnel et à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

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9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.